Une protection renforcée des salariés aidants.
Publié le : 11 juin 2024

En France, la Loi du 19 Juillet 2023 renforce la protection des parents aidants, qui jonglent entre leurs responsabilités professionnelles et l’accompagnement de leurs enfants gravement malades ou en situation de handicap. Cette législation introduit des mesures attendues, avec l’espoir d’en voir d’autres à venir. Elle vise à soutenir ces parents, leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, tout en assurant le bien-être de leur enfant. Près de 50 % d’entre eux ont indiqué avoir perdu leur emploi en devenant aidants, selon une étude menée par Les Bobos à la Ferme et la start-up HEROIC santé, dévoilée l’année dernière. Cette loi pourrait améliorer l’employabilité de ces salariés, qui possèdent bien souvent des compétences, une expériences et une résilience exceptionnelle.

 

 Équilibrer vie pro et perso

   

Pour les parents aidants, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle est un exercice délicat, parfois même épuisant. Vous en avez sûrement déjà rencontré dans un état proches du burn-out. Le burn-out est un stress physique, mental et émotionnel permanent, rendant vulnérable à la pression. Comment l’expliquer ? Les facteurs déclenchant l’épuisement de l’aidant familial sont multiples : manque de repos, difficultés à déléguer ses tâches, inquiétude pour le proche aidé, ou encore remise en question de sa capacité à prendre soin de lui. Une relation fragilisée avec le proche et son évolution future accroissent là encore son angoisse. Il est donc essentiel de sensibiliser sur leurs droits, renforcés par une loi publiée à l’été 2023.

  

Une protection légale renforcée

 

Les aidants salariés disposaient déjà de certaines solutions, comme les aménagements de travail ou les congés spéciaux. Pourtant, face à leur employeur, beaucoup se sentent vulnérables, hésitant à formuler leurs demandes de peur de répercussions comme le démontre une étude* où l’on découvre que 75 % des salariés aidants préfèrent taire leur situation. 

Elaborée avec et pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap, la loi du 23 Juillet 2023 cible spécifiquement les parents aidants, offrant plusieurs avancées sociales :

🟣 Protection contre le licenciement 

La loi interdit désormais à l’employeur de rompre le contrat de travail du salarié pendant un congé de présence parentale, pris de manière fractionnée ou en temps partiel (sauf faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’état de santé de l’enfant).

🟣 Garantie de l’accès au télétravail 

L’employeur ne peut plus refuser sans motif la demande de télétravail formulée par un parent aidant.

 🟣 Allongement de la durée des congés spéciaux 

En cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, le congé rémunéré passe de 7 à 14 jours minimum (5 à 12 jours minimum si l’enfant a plus de 25 ans). Le congé prévu suite à l’annonce de la survenue d’un cancer, d’un handicap ou d’une pathologie chronique de l’enfant passe, quant à lui, de 2 à 5 jours minimum.

 🟣 Avance de l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

Afin d’accélérer les procédures de règlement des aides sociales, les CAF peuvent désormais verser des avances sur l’AJPP sans attendre l’avis du service de contrôle médical de la CPAM. L’accord explicite de ce dernier pour les demandes de renouvellement est également supprimé.

🟣 Protection du droit au logement 

Un amendement complétant le texte de loi a été voté pour interdire aux bailleurs de donner congé à un locataire de l’AJPP et disposant de faibles revenus, en l’absence de relogement.

 

 Soutien et accompagnement

  

Face à des parents aidants en détresse professionnelle, n’hésitez pas à leur conseiller de se faire accompagner par un professionnel qui saura leur apporter le soutien psychologique dont ils ont besoin. Ils peuvent également consulter des professionnels tels que des assistantes sociales, des juristes ou des avocats pour clarifier leurs droits.

Cette loi représente une première avancée pour les parents aidants, leur permettant de trouver une forme d’équilibre et de s’épanouir tant sur le plan personnel que professionnel. Pour aller plus loin dans la compréhension des difficultés rencontrées par les parents aidants salariés, nous vous invitons à découvrir un épisode du podcast BabySafe, histoires de parentalité extraordinaireThierry nous dévoile sa méthode pour discuter de sa vie d’aidant avec son employeur.

 

* Etude OCIRP-VIAVOICE 2023