CONDITIONS GENERALES 

Date de dernière mise à jour : 17/05/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation :

  • De l’espace public du Site pour chaque Utilisateur, défini comme toute personne physique qui accède au Site sans nécessiter de s’identifier et sans pouvoir accéder à un Espace personnalisé.
  • De l’Espace Personnalisé du Site pour chaque Utilisateur Autorisé, défini comme toute personne physique qui est personnellement et contractuellement autorisé à accéder à un espace personnalisé et sécurisé du Site contenant des informations personnelles.

La connexion et la consultation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

BABYSAFE se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Aussi, tout Utilisateur doit vérifier régulièrement l’existence d’éventuelles modifications, suppressions, ajouts aux présentes Conditions Générales d’Utilisateur.

 EDITEUR 

Société :              BABYSAFE GESTION

Forme :                SAS au capital de 129 411€

Adresse du siège : 60 – 64, Avenue Rockfeller 69008 à LYON (69008)

Tél :                     04 81 65 34 24

Email :                 contact@babysafe.solutions

RCS :                   LYON 884 593 344

ORIAS :              N°20006697 (vérifiable sur le site www.orias.fr)

Le Directeur de la Publication du site internet est Monsieur Denis de VALMONT en qualité de Président en exercice.

OBJET DU SITE 

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.babysafe.solutions.

Ce site a pour objectifs de :

  • mettre gratuitement à la disposition du public des informations principes de l’assurance,
  • obtenir des informations commerciales concernant les produits et services distribués par BABYSAFE GESTION,
  • demander en ligne des précisions ou une prise de contact.

CREATION 

Site développé par WEB PICK KNOWLEDGE
EBF, 61 QI Sidi Ghanem. 40000 – Marrakech, Maroc.
www.webpick.info/
RC: 66291
Capital : 100 000 Dhs

    HEBERGEMENT 

    Pilot Systems

    9 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS

    01 44 53 05 55

    info@pilotsystems.net

    Capital Social : 10 640€

    RCS ; Paris B 423 936 350

      FICHE D’INFORMATIONS LEGALES

      En sa qualité d’intermédiaire en assurances, BABYSAFE GESTION fournit les informations suivantes :

      • Inscription à l’ORIAS sous le n°20006697 en qualité de courtier (vérifiable sur le site  www.orias.fr)
      • Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des Assurances
      • Intermédiaire d’assurance sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), DCPC-SIR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 (acpr.banque-france.fr)
      • En cas de réclamation : reclamation@babysafe.solutions

      ACCES AU SITE 

      BABYSAFE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BABYSAFE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

      Par conséquent, BABYSAFE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

      La responsabilité de BABYSAFE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

      Par ailleurs, BABYSAFE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que BABYSAFE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

      LIENS HYPERTEXTES / HYPERLIENS  

      1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.

      BABYSAFE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. BABYSAFE France ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.

      2. BABYSAFE autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

      • que le lien pointant vers le site de BABYSAFE soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
      • que la balise « title » du lien mentionne www.babysafe.solutions et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
      • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

      L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

      3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@babysafe.solutions

      DEVIS/ SIMULATIONS NON CONTRACTUELLES 

      Les simulateurs mis en ligne sur le Site ont été conçus et mis au point pour vous fournir à titre strictement indicatif des conditions financières ou des valeurs prévisionnelles. Les estimations résultant de leur utilisation par l’internaute sont calculées sur la base des données de simulation saisies par l’internaute lui-même ne sauraient constituer un quelconque engagement ferme ni un indicateur fiable, ni servir de justificatif vis-à-vis de toute Administration.

      PROPRIETE INTELLECTUELLE

      L’Utilisateur est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont soit la propriété exclusive de BABYSAFE, soit mis à sa disposition légalement, et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

      Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit, sans l’accord écrit et préalable de BABYSAFE, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

      • de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
      • de représenter ou de faire représenter les éléments composant le Site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
      • d’adapter ou de faire adapter les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le Site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le Site.

      Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

      MARQUES ET LOGOS

      Les marques et logos de BABYSAFE et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est formellement et expressément interdite.

      Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à BABYSAFE par l’intermédiaire du formulaire de contact. Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.

      Crédit image : Lucile Lambert

      PREREQUIS TECHNIQUE

      Le Site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs actuels tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE8 et supérieur) ou encore SAFARI.

       

      Politique de gestion des cookies

       

      QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

      Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur ce site internet, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment.

      Les cookies permettent à un site web d’identifier le terminal d’un utilisateur chaque fois que ce dernier visite ce même site web, et sont généralement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner plus efficacement, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de ses visites sur un site, ainsi que pour donner des informations aux responsables du site. Ce cookie est renvoyé au Site pour lui permettre de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

      COMMENT LE SITE UTILISE LES COOKIES ?

      Comme sur la plupart des sites internet, BABY SAFE utilise des cookies pour collecter des informations pendant votre visite sur le site web. Ces cookies sont utilisés pour vous différencier des autres utilisateurs et pour nous permettre de compiler des statistiques concernant l’utilisation du Site. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous consultez notre Site, pour nous aider à améliorer notre contenu et pour personnaliser votre visite.

      Sous réserve de votre paramétrage/acceptation, BABY SAFE vous informe que les cookies suivants sont déposés et pourront être exploités :

      • Cookies techniques : ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et permettent d’utiliser les différentes fonctionnalités de celui-ci ;
      • Cookies « Analytiques » : Ces cookies permettent de connaitre l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer son fonctionnement. Il s’agit du cas des cookies de mesure d’audience, mais uniquement à partir de vos données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur, page consultée). Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients, prospects ou assurés ;
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      Le tableau ci-dessous présente la liste des principaux cookies placés par le Site. Nous indiquons également le but et le nom de chaque cookie. Veuillez noter que nous pouvons occasionnellement modifier ou mettre à jour nos cookies. En pareil cas, nous actualiserons cette liste en conséquence.

      Catégorie de cookies Finalité Nom du(des) fichier(s)
      Cookies analytiques – Ces cookies servent à estimer notre public, à identifier les tendances d’utilisation et à accélérer les recherches.
      Cookies s_cc
      s_vi [ID

      COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVES LES COOKIES ?

      Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois

      COMMENT DESACTIVER LES COOKIES A TOUT MOMENT ?

      A l’exception des cookies dits « techniques», que vous ne pouvez pas désactiver, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité.

      Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation. Selon le type de navigateur internet que vous utilisez, vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt et à l’enregistrement de cookies ou les désactiver. Les paramètres par défaut des navigateurs sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez changer ce réglage en modifiant les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre navigateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, selon leur site émetteur, ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

      Pour MICROSOFT Internet Explorer http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

      • Dans internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis « Options Internet.
      • Sous l’onglet « Confidentialité », puis « paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, puis appuyez ou cliquez sur « OK »

      POUR Mozilla FIREFOX https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

      • Choisir le menu « Outils » puis « Options »
      • Cliquer sur l’icône « vie privée »
      • Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres pour l’historique »
      • Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

      Safari http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies/

      • Dans votre navigateur choisissez le menu Action > Préférences,
      • Cliquez sur « sécurité »
      • Cliquez sur « Afficher des cookies »
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      • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « terminé »

      Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

      • Cliquez sur icone de menu « Outils ».
      • Sélectionnez Paramètres.
      • Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
      • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés »
      • Dans la section « confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
      • Sélectionnez les options qui vous conviennent et appuyer sur OK

      QUELLE(S) CONSEQUENCE(S) EN CAS DE REFUS DE TOUT OU PARTIE DES COOKIES ?

      Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Ainsi, si vous choisissez de désactiver certains cookies (cas des cookies de fonctionnalités, par exemple), il se peut que certaines parties de notre Site et/ou certaines fonctionnalités ne soient plus du tout accessibles ou fonctionnent moins correctement.

      BABYSAFE ne saurait être tenu pour responsable de ce mauvais fonctionnement résultant du refus de tout ou partie des cookies.

      EN SAVOIR PLUS SUR LES COOKIES ?

      Pour en savoir plus sur les moyens de contrôler les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/